Surplus non affectés et consignes du CISSS MC

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TROC

Bonjour,

Vous avez reçu la semaine dernière un document du CISSS MC concernant les surplus non affectés et « la fin des allégements covid ». Des organismes ont attiré notre attention sur l’engagement du MSSS paru dans l’info PSOC de mars 2021 en lien avec le dépassement de plus de 25% des surplus non affectés.

Voici le libellé inscrit dans le document info PSOC mars 2021: «  R 9 – Les sanctions prévues à la convention de financement PSOC pour un organisme présentant un excédent financier accumulé non affecté supérieur à 25 % de ses dépenses annuelles ne s’appliqueront pas en 2021-2022 et 2022-2023 pour des surplus découlant du contexte de la pandémie ».

Nous avons donc interpellé immédiatement l’équipe PSOC du CISSS MC pour clarifier la situation. Nous sommes en attente d’une réponse. Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier.

Bonne journée à toutes et à tous!

L’équipe de la TROC-Montérégie