Reddition de comptes au PSOC
Le Ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place des mesures d’assouplissement quant à la reddition de comptes au PSOC :
Reddition de comptes
− Dépôt au plus tard quatre mois après la levée du décret ayant déclaré l’état d’urgence sanitaire et ce, en tenant compte des contraintes liées à la période estivale.
Assemblée générale annuelle (AGA)
− L’AGA doit être tenue de manière à respecter le délai du dépôt de la reddition de comptes, à moins que la tenue de rassemblements ne soit contre-indiquée en vertu des directives de la santé publique.
− Le délai pourrait être prolongé suivant la situation qui prévaudra au moment de la levée du décret.
Documents sur la reddition des comptes
Message de l’équipe PSOC
Bonjour,
Comme indiqué dans les dernières directives du MSSS, le délai accordé aux organismes pour la tenue de l’AGA n’est pas encore déterminé.
Suite à l’éventuelle tenue de l’AGA:
Après discussion en équipe ce matin, nous avons statué que malgré la situation actuelle, il faudra nous acheminer vos documents officiels, approuvés suite à l’AGA, en format »papier ». Pour ceux qui nous avaient déjà transmis leurs documents par courriel, nous vous serions reconnaissants de nous en fournir une copie par la poste.
Documents obligatoires:
- Rapport d’activité 2019-2020.
- Rapport financier 2019-2020, signé par 2 administrateurs au bilan.
- Avis de convocation de l’AGA 2020 envoyé aux membres.
- Ordre du jour de l’AGA 2020.
- Le projet de procès-verbal de l’AGA 2020 (document de travail encore non approuvé par les membres).
À l’adresse suivante:
CISSS de la Montérégie-Centre
Secrétariat des activités communautaires
1255, rue Beauregard
Longueuil (Québec) J4K 2M3
En attendant la tenue de l’AGA, si le rapport financier et le rapport d’activité sont disponibles, nous vous invitons à nous les faire suivre par courriel, à cette adresse.
Merci et bonne journée!
Audrey Chandonnet
Agente administrative
Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)
CISSS de la Montérégie-Centre
Direction générale adjointe aux programmes de soutien, d’administration et de partenariats
1255, rue Beauregard
Longueuil (Québec) J4K 2M3
Tél.: (450) 928-6777, poste 14305
Courriel: audrey.chandonnet.agence16@
