Nouveau ma matériel produit par la coalition Mon OSBL n’est pas un Loby

Même si les communications comme celle-ci ont été moins fréquentes depuis 2020, la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby n’a jamais cessé de veiller.

Depuis 2014, plus d’une centaine d’organisations opposées à l’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme se sont rassemblées sous la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby. Au fil des ans, leurs actions ont été suivies, endossées et relayées par de nombreuses organisations, dont la TNCDC.

Ainsi, en 2018, suite à une vaste mobilisation des OSBL, le gouvernement a laissé mourir au feuilleton le projet de loi no 56, qu’il avait déposé en 2015. On doit le souligner : notre lutte a donné des résultats. Ce projet de loi proposait une nouvelle loi sur le lobbyisme pour remplacer celle datant de 2002. Le plus grand changement proposé était d’assimiler à des lobbyistes tous les OSBL et les personnes qui y travaillent ou y militent activement.

Malgré ce revers politique, le Commissaire au Lobbyisme continue d’insister sur l’assujettissement des OSBL à la Loi, puisqu’il l’intègre à tous ses rapports. Le gouvernement n’ayant pas donné suite à sa recommandation, le Commissaire s’est tourné vers l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Malgré un risque persistant, il importe de souligner que la Loi n’a pas encore été changée et qu’elle n’assujettit toujours pas tous les OSBL. Sachant que Commissaire continuera de chercher à assimiler tous les OSBL à des lobbyistes, il est crucial d’empêcher le gouvernement d’adhérer à ses vues.

Le 9 mai, une délégation de la coalition  Mon OSBL n’est pas un lobby a rencontré le conseiller politique de la ministre responsable du dossier, Madame Sonia Lebel, ainsi que des fonctionnaires du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité.

Cette rencontre a été rassurante, le gouvernement ne semblant toujours pas vouloir suivre le Commissaire dans ses projets d’assujettissement des OSBL. Cependant, la vigilance est de mise et c’est pourquoi la Coalition a produit une nouvelle version du document « Les OSBL, des lobbyistes ? »

Nous vous invitons à consulter les outils et à les partager dans vos réseaux. Ces deux documents incluent une question à poser avant et pendant la campagne électorale de l’automne 2022.

SOURCE : Infolettre de la TNCDC