Message de la part du PDG de Normes d’accessibilité Canada : lancement de l’examen public d’une nouvelle norme d’accessibilité

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Chers intervenants,

J’ai le grand plaisir de vous inviter à vous joindre à nous pour l’examen public d’une nouvelle norme d’accessibilité!

Cet examen public sera votre première occasion de fournir votre avis sur l’ébauche de notre norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti. Une deuxième occasion vous sera offerte à une date ultérieure, avant la publication de cette norme.

Dans le cadre de cet examen public, notre comité technique vous invite à lui faire part de vos premiers commentaires. Les commentaires des Canadiens sont essentiels à l’élaboration de normes d’accessibilité qui éliminent et préviennent les obstacles.

Comme vous le savez bien, le principe « Rien sans nous » est au cœur de tout ce que nous faisons. Cela signifie que nous faisons participer les personnes en situation de handicap à chaque étape de notre travail. Ainsi, notre comité technique est composé de plus de 50 % de personnes en situation de handicap. Nous nous appuyons sur les connaissances et l’expérience vécue des personnes en situation de handicap et d’autres experts. Nous pensons que cela permet d’obtenir de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles dans l’environnement bâti. La présente norme diffère à bien des égards des autres normes. Elle met l’accent sur des exigences fondées sur l’équité qui vont au-delà des exigences techniques minimales.

L’environnement bâti comporte de nombreux éléments. Pour que le document soit complet, Normes d’accessibilité Canada a décidé de le rédiger en deux phases. La première phase de l’examen public se déroulera jusqu’au samedi 7 janvier 2023, à 23h59 (HNE).

Le présent examen public de l’ébauche de la norme porte sur les sujets suivants :

  • les voies de circulation extérieures et intérieures
  • les entrées des bâtiments et les accès aux étages
  • les rampes d’accès et les rampes de trottoir
  • les ascenseurs
  • les escaliers
  • les portes et portails, y compris portes motorisées
  • les commandes
  • les zones d’embarquement des passagers et les allées d’accès
  • les salles de bain et les salles de bain universelles, y compris les douches
  • la signalisation et l’orientation
  • l’éclairage
  • les systèmes d’écoute assistée
  • les systèmes de notification d’urgence
  • la protection contre les incendies et les refuges

Vous pouvez consulter le projet de norme sur notre site Web.

Nous vous invitons à nous faire part de votre avis sur le projet de norme par l’un des moyens suivants :

  • en remplissant le formulaire en ligne et en soumettant vos commentaires directement sur notre site Web
  • en téléchargeant le formulaire à remplir en format PDF ou Word et en nous l’envoyant par courriel, accompagné de tout fichier connexe
  • en soumettant vos commentaires au format texte, audio ou vidéo

Toutes les instructions nécessaires sur la manière de nous envoyer vos commentaires se trouvent sur notre site Web. Les coordonnées de l’équipe chargée des normes sont également fournies si vous avez besoin d’aide dans le cadre de ce processus d’examen public ou si vous avez des questions.

Sachez que dans la deuxième version de la norme (à venir), le comité technique veillera à ce qu’elle serve au plus grand nombre possible de personnes en situation de handicap.

Au cours de ce deuxième examen public, le comité technique a l’intention de :

  • mettre à jour et étendre les exigences existantes
  • examiner les besoins des personnes appartenant à d’autres communautés de personnes en situation de handicap, notamment les personnes neurodiverses et les personnes sensibles à l’environnement
  • élaborer des exigences en matière de stationnement
  • ajouter des diagrammes
  • inclure des informations pour aider les lecteurs à comprendre comment la norme élimine et prévient les obstacles dans l’environnement bâti pour tous, y compris les personnes en situation de handicap

Nous sommes fiers de ce que les membres de notre comité technique ont accompli. Grâce à eux et à vos commentaires, nous contribuons à un Canada plus inclusif et sans obstacle.

Nous apprécions votre expertise et nous sommes impatients de recevoir vos commentaires!

Philip Rizcallah, P. Eng.
Président-directeur général

Normes d’accessibilité Canada