Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM) : Mémoire sur l’application de la Loi P-38
C’est avec plaisir que nous vous soumettons notre récent mémoire sur l’application de la Loi P-38 sur le territoire de la Montérégie! Il est accompagné de celui de notre association nationale, l’AGIDD-SMQ. Ce mémoire a été récemment déposé à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) qui fut mandaté par le ministre Lionel Carmant en 2023.
Son mandat vise à examiner de manière indépendante et transparente les divers enjeux entourant la P-38 et à proposer des solutions concrètes pour améliorer la protection des personnes concernées, tout en tenant compte des perspectives de l’ensemble des parties prenantes. Le Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM) s’avère donc bien placé en la matière!
En effet, depuis maintenant plusieurs années, nous colligeons nos observations du terrain relativement à l’application des mécanismes juridiques d’exception, dont l’application de la Loi de protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elle-même ou autrui (P-38.001).
Ce mémoire se déploie premièrement sous des considérations et observations générales (le plus possible) de l’ensemble du territoire de la Montérégie. Secondement, sur la mise en pratique (et en valeur) d’un projet de collaboration avec le CISSS-ME qui pourrait s’avérer très porteur et prometteur devant l’application de la loi (ou sa réforme potentielle). Finalement, par un résumé d’une consultation organisée par le CDDM à l’attention des partenaires du milieu communautaire de la Montérégie.
Nous vous souhaitons bonne lecture et tenons à remercier tous nos partenaires! Faisons de sorte que cette loi en demeure une d’exception!
Emanuelle Julie Locke
Conseillère en défense des droits, bureau de Longueuil
Collectif de défense des droits de la Montérégie, CDDM
450-674-2410 poste 223
Téléchargez les mémoires :
Mémoire du Collectif de défense des droits de la Montérégie : L’application de la Loi P-38 sur le territoire de la Montérégie : observations dans le cadre hospitalier et judiciaire
Mémoire de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec : Mémoire sur l’application de la Loi P-38.001
