Avis du comité d’analyse sur le nouveau Cadre de gestion du PSOC

Un comité de travail a été mis sur pied à la TROC-Montérégie pour analyser le nouveau Cadre de gestion au PSOC, le Cadre de gestion ministériel du programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement en soutien à la mission globale.

De façon générale, le nouveau Cadre de gestion est bien reçu et le comité tient à souligner des gains et des éléments importants :

* Il est important de mentionner qu’une période de trois ans est prévue pour permettre au CISSS d’adapter le Cadre régional en fonction du Cadre de gestion et pour permettre aux organismes communautaires dont le fonctionnement ne respecte pas déjà les huit critères de l’action communautaire autonome de se développer en conséquence.

De quelle façon le respect des critères de l’ACA sera évalué ? Des travaux sont encore à venir avec le ministère afin de clarifier l’évaluation des huit critères. Nous vous invitons tout de même à débuter une réflexion au sein de votre organisme pour voir comment/si votre organisme répond bien aux huit critères.

Certains éléments du nouveau Cadre sont toutefois questionnables et/ou préoccupants. Nous devrons leur porter une attention particulière lors de l’application du Cadre.

1- Concernant le Soutien financier (p.13), il est mentionné que « Le cumul des aides financières reçues des ministres, organismes et société d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser la somme des dépenses admissibles. »

Il est premièrement noté que le libellé n’est pas clair et peut semer la confusion. Il laisse penser qu’un organisme ne pourrait affecter certaines sommes à un projet futur, par exemple pour l’acquisition d’un immeuble.

2- Des petits changements ont été apportés aux définitions des types d’organismes communautaires (p. 20-21). L’élément « disposer d’un local » a été retiré des définitions.

Le comité s’inquiète de ce retrait qui pourrait affecter les seuils planchers des typologies concernées.Toutefois, des travaux nationaux sur les typologies et les balises de financement suivront en 2021. Il faudra donc dans le cadre de ces travaux s’assurer que l’élément « disposer d’un local » soit pris en compte dans les balises de financement. Un avis sera envoyé à la CTROC et au MSSS.

Et au niveau régional, nous poursuivons les discussions avec le CISSS afin de faire valoir les préoccupations des organismes de la Montérégie à l’égard des typologies et des balises de financement.

3- Concernant le rapport financier, est précisé que (p.24) : pour l’ensemble des contributions du gouvernement du Québec (ses ministères, organismes publics et parapublics), un organisme recevant une aide financière dans le cadre du PSOC en soutien à la mission globale doit produire :

• une mission d’audit s’il a reçu 150 000 $ et plus ;
• une mission d’examen s’il a reçu entre 50 000 $ et 149 999 $ ;
• une mission de compilation s’il a reçu entre 25 000$ et 49 999$.

Le calcul de l’ensemble des contributions du gouvernement du Québec pour déterminer le type de rapport financier à produire aura un impact financier pour bien des organismes communautaires qui cumulent à leur financement à la mission, des projets et des ententes provenant de différents ministères ou organismes publics et parapublics.

À suivre…
Des travaux entre le MSSS, la CTROC et la TRPOCB, et les CISSS devraient se poursuivre cet hiver, notamment sur la question des typologies et des balises de financement. Un comité de travail de la TROC-Montérégie produira un avis sur ces éléments qui sera déposé au MSSS et à la CTROC. Nous vous tiendrons informés de ces travaux.

Concernant l’intégration des huit critères de l’ACA, nous vous tiendrons également informés des mécanismes et balises d’interprétation qui seront mis en application par le MSSS et les CISSS.