ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AU LOGEMENT

Préambule

Le logement est un des principaux déterminants de la santé des populations et de leur sécurité. Rappelons que vivre sous un toit, bénéficier d’un logement abordable et salubre, fait partie du niveau 2, soit le besoin de sécurité de la fameuse pyramide des besoins de Maslow.

Pourtant, des 44 régions métropolitaines, villes et agglomérations du Québec recensées en octobre dernier par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, toutes sauf trois avaient un taux d’inoccupation des logements locatifs sous le seuil d’équilibre, réputé être de 3 %. 

La rareté des logements sociaux est encore plus grande; ils représentent moins de 11 % du parc de logements locatifs. Les listes et les délais d’attente s’allongent pour qui espère un logement dans une coopérative, un OSBL ou un office d’habitation. Selon les données de la Société d’habitation du Québec, 37 149 ménages sont inscrits auprès d’un office d’habitation pour une habitation à loyer modéré (HLM) – Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Afin d’assurer une plus grande justice sociale et de lutter activement contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il faut nécessairement agir sur l’accessibilité au logement. 

Questions

  1. Quelle est votre vision du logement social et communautaire pour le Québec?

  2. Les logements sociaux et communautaires ne se construiront pas du jour au lendemain. En attendant, quelles sont vos stratégies en regard de l’accessibilité* et de l’abordabilité des logements dans notre circonscription, afin que l’ensemble des locataires puissent vivre décemment?

  3. Quelles actions poserez-vous afin de consolider le logement social et communautaire dans la circonscription?

*À noter que l’accessibilité, dans ce contexte-ci, autre que le fait d’avoir accès à un logement dans sons sens large, reconnaît également l’accessibilité universelle. D’ailleurs, “au Québec, les personnes handicapées sont près de trois fois plus nombreuses, en proportion, que les personnes sans incapacité à avoir des besoins impérieux en matière de logement”. Nous vous invitons à lire le mémoire de l’Association d’informations en logements et immeubles adaptés (AILIA) à ce sujet.  

Réponses

Coalition Avenir Québec – Une réponse pour les six circonscriptions

Loger les Québécois(e)s dans des milieux qui leur conviennent et à des coûts raisonnables, c’est fondamental. On a multiplié les actions pour améliorer, avec les villes et les municipalités, l’accès au logement partout au Québec. Jamais un gouvernement n’en avait autant fait que nous en habitation.

Nous allons aussi investir 1.8G$ pour bonifier l’offre de logements et améliorer l’accessibilité aux logements. On veut construite 11 700 logements sociaux et abordables additionnels et subventionner 7 200 ménages de plus par le Programme de supplément au loyer.

On va continuer de travailler avec la ville pour s’assurer que les citoyens de Longueuil aient accès à des logements abordables, rapidement. 

Parti Conservateur

Le Parti Conservateur n’a pas encore fourni de réponses. Dès que celles-ci seront disponibles, elles seront publiées ici.

Parti Libéral du Québec – Une réponse pour les six circonscriptions

Avoir un toit au-dessus de la tête est un élément essentiel de la vie. La crise sans précédent qui frappe l’habitation affecte toutes les régions. Les taux d’inoccupation sont à des planchers records. Les familles peinent à se trouver un appartement. La disponibilité de logements sociaux ne répond pas à la demande actuelle. Les prix des maisons unifamiliales atteignent des sommets, avec un prix médian de 415000 $ en avril 2022. 

Pour faire face à cette réalité, il faut une réelle stratégie d’habitation qui couvre tous les volets : l’accès à la propriété, l’accès au logement abordable et l’accès au logement social. Il faut établir un équilibre de mesures pour soutenir les gens et stimuler l’augmentation de l’offre. 

Dans notre stratégie en habitation: 

  • nous bonifierons l’offre de logements sociaux en déployant un plan d’investissement bonifié sur 10 ans afin de construire 50000 nouvelles unités.
  • nous favoriserons l’accès à la propriété en: 
    • éliminant la taxe de bienvenue pour l’achat d’une première propriété, avec une pleine compensation pour les municipalités ;
    • bonifiant le régime d’accès à la propriété (RAP) par l’augmentation à 50000 $ du montant admissible, en offrant plus de souplesse pour permettre de l’utiliser plus facilement pour l’achat d’une deuxième propriété ou pour des rénovations majeures comme la transformation en maison bigénérationnelle, et en permettant aux parents d’y contribuer;
    • mettant en place une politique encadrant les opérations d’achat-revente pour limiter la surenchère des propriétés rénovées.
  • nous assurerons un meilleur accès au logement abordable en: 
    • taxant les propriétés inoccupées qui appartiennent à des non-résidents afin qu’elles reviennent sur le marché locatif; 
    • permettant aux municipalités de moins de 100000 habitants d’offrir des incitatifs financiers pour la construction de logements et de maisons abordables ; 
    • identifiant des terrains appartenant à l’État qui pourrait servir à la création de logements abordables et en travaillant avec les municipalités concernées et la Société d’habitation du Québec pour soutenir le développement de projets;
    • soutenant la décontamination de terrains pour y implanter des immeubles de logements abordables ; 
    • favorisant la conversion d’espaces de bureaux libérés par le travail en mode hybride vers des logements abordables ; 
    • exigeant plus de transparence de la part des propriétaires lorsqu’ils affichent un logement à louer quant au coût du bail précédent; 
    • modernisant le Programme Accès-Logis pour y inclure un volet régional pour le logement étudiant, pour les résidences privées pour aînés et pour le logement pour itinérants ;
    • impliquant plus tôt les municipalités lorsque des projets d’infrastructures publiques à nature régionale sont développés afin de mieux prévoir les besoins de logements qui en découleront.

Ces actions trouveront un ancrage local dans une approche de collaboration avec les autorités municipales ainsi que les organismes œuvrant dans le domaine de l’habitation afin de permettre l’atteinte des résultats optimums dans les meilleurs délais pour venir en aide à la population qui souffre du manque de logements.

Parti Québécois – Une réponse pour les six circonscriptions

  • Les cibles du gouvernement pour la construction de nouveaux logements sociaux sont nettement insuffisantes; elles doivent minimalement être rehaussées à 5000 nouveaux logements par année pour les 4 prochaines années.
  • Le Parti Québécois réclame par ailleurs la création d’un registre public des loyers, ainsi que le remboursement, par le gouvernement, des dépenses encourues par les villes pour soutenir les citoyens, par le biais de ressources devant être accessibles sur l’ensemble du territoire du Québec. (2)
  • Le Parti Québécois réclame la construction d’au moins 25 000 logements sociaux au cours des 5 prochaines années, et ce, dans toutes les régions. (3)
  • Dans toutes les régions, des centaines de logements sociaux risquent de passer au privé, mais il existe une solution : imposer un moratoire sur la vente des immeubles les abritant. (4)
  • …le programme AccèsLogis, créé par le Parti Québécois en 1997, a grandement contribué au modèle québécois de création de logements sociaux. « AccèsLogis fut un réel succès; il a permis de financer du logement social pour qu’il reste abordable de manière pérenne. Mais, actuellement et depuis plusieurs années, son sous-financement fait mal, et cela explique en bonne partie l’ampleur de la crise du logement que nous connaissons. » (5)

2. et 3. Communiqué de Presse : LE QUÉBEC A BESOIN DE MILLIERS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUPPLÉMENTAIRE, MARDI 29 JUIN, 2021
4. et 5. Communiqué de presse : LE PARTI QUÉBÉCOIS ET LA FROHME SOUHAITENT DES ACTIONS URGENTES POUR PRÉVENIR LA PRIVATISATION D’AUTRES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUDI 24 MARS, 2022

Québec Solidaire – Circonscription de Taillon – Manon Blanchard

  1. Tout d’abord, je désire préciser ce qu’il n’est pas, soit du logement abordable. Ce concept flou de logement abordable est constamment de retour dans le discours politique. Il est important d’expliquer la différence à la population à chaque fois que l’occasion se présente.Comme je considère le logement comme un droit, il va de soi que le logement social et communautaire doit occuper une grande place dans le parc immobilier du Québec. On sait qu’il y a au moins 37,500 ménages toujours en attente d’un logement qui correspond à leur capacité de payer au Québec (25 % des revenus). Ceci sans compter les ménages non inscrits.

    En contexte de crise du logement qui a été reconnu du bout des lèvres par le gouvernement Legault, il m’importe d’apporter ma vision personnelle du logement social. En effet, je lutte pour le droit au logement et pour le développement du logement social et communautaire depuis plus de 20 ans. Plusieurs savent que c’est mon cheval de bataille, que je considère le logement comme l’un des déterminants fondamentaux de la santé et que je défends que grâce à un chez-soi, on est en position de marquer son identité, de trouver sa sécurité, sa dignité et de continuer à s’épanouir.

    J’œuvre moi-même dans un OBNL d’habitation, qui s’adresse à des personnes vivant des problèmes de santé mentale et ayant connu l’itinérance. J’ai contribué aux premières années du développement communautaire à l’Office d’habitation de Longueuil. Avoir accès à un logement social et communautaire est pour beaucoup de gens seuls et de familles, la chance (oui c’est une chance puisqu’il n’y en a pas assez pour répondre aux réels besoins) de trouver sa place dans la cité.

    Nous nous engageons donc à entamer un grand chantier de 50 000 logements sociaux et communautaires écoénergtiques, en plus des projets qui sont déjà promis par les deux précédents gouvernements. La répartition se fera en consultation avec les acteurs des régions. Le programme AccèsLogis est ici considéré puisque nous privilégions les partenaires publics et à but non lucratif qui visent le développement de projets immobiliers hors marché privé et à l’abri de la spéculation.

    Enfin, je tiens à préciser toute l’importance que nous accorderons aux ressources humaines dans le logement social et communautaire, HLM, OBNL et coopératives. Le financement du soutien communautaire sera considéré dans le financement à la mission des organismes d’action communautaire en tout respect du nouveau cadre de référence.

  2. Afin de bien protéger les locataires, Québec solidaire s’engage à instaurer un contrôle des loyers en rendant l’indice d’augmentation annuel du Tribunal administratif du logement obligatoire pour tous les logements. L’abolition de la clause F concernant les logements de moins de 5 ans est aussi prévue. Il est aussi prévu de mettre un moratoire sur les rénovictions permises par la loi dès que le taux d’inoccupation est en dessous de 3 %. Enfin, les spéculateurs qui contournent la loi pour expulser des locataires recevront des sanctions pécuniaires dissuasives.Pour ce qui est de l’accessibilité universelle, nous reconnaissons qu’il s’agit d’un grand enjeu. Les logements privés à coût raisonnable ne sont pas tous adaptés ou adaptables. Voilà pourquoi, le développement des nouveaux logements sociaux s’avère urgent.
  3. En premier lieu, je réunirais tous les acteurs et actrices engagé-es dans le logement social pour faire le portrait de la situation quant aux projets en cours, en attente, sur papier et non financés, rêvés, etc.Nous avons à Longueuil, des groupes très actifs pour la défense et le développement du logement social : Habitations communautaires Longueuil, la Coalition des organismes pour le droit au logement de l’agglomération de Longueuil, SOLIDES, la TIRS, les Habitations Paul-Pratt. Les besoins s’avèrent donc bien connu, autant pour les familles, les aîné-es, les personnes seules et celles qui connaissent des réalités particulières.

    Nous savons aussi que la mairesse de Longueuil a fait de l’habitation une de ses priorités en organisant le Sommet dans les dernières semaines. La CMM termine aussi ses consultations. Le momentum est donc vraiment là pour faire du logement social, le projet des prochaines années à Longueuil. Et je suis plus qu’enthousiaste à y contribuer avec les groupes et acteurs de notre milieu.

Québec Solidaire – Circonscription de Vachon – Jean-Philippe Samson

Nous nous engageons à démarrer un grand chantier québécois pour le logement! Nous voulons construire 50 000 logements sociaux, modernes et écologiques, dont la moitié dès le premier mandat. Adaptés aux besoins des gens, ces logements seront une source de fierté pour les gens qui y résideront.

C’est un enjeu de santé publique que l’accès au logement. Un accès à un logement décent et à coût raisonnable. Créer 50 000 logements sociaux modernes et écologiques, dont la moitié dès le premier mandat. Voilà notre promesse. Parce que dans notre plan Vision 2030 nous savons que les plus fragiles d’entre nous seront les plus touchés par la crise climatique et que notre société s’appauvrira si nous ne faisons pas face maintenant. Nous devons être responsables et tendre la main aux plus démunis d’entre nous. Densifier pour arrêter l’étalement urbain tout en offrant des solutions de logements accessibles aux familles et à la classe moyenne, favoriser le transport actif et en commun. Ce sont des mesures pour construire des milieux de vie saine et solidaire. Nous suggérons deux actions qui permettront d’atteindre cet objectif de meilleur milieu pour tous et toutes.

Premièrement, protéger les locataires des abus du marché. Le FarWest de la sous-location du Airbnb, les rénovictions abusives et la gentrification accéléré de pôles urbains tout cela met une pression à la hausse sur les loyers. En plus de contribuer à une inflation galopante et diminuer la capacité d’achat des plus fragiles économiquement. En instaurant un moratoire sur la hausse abusive des loyers, en rendant transparent et en donnant l’accès à l’indice d’augmentation annuel du tribunal administratif du logement obligatoire, nous sommes assurés que cela aidera grandement les locataires.

Puis nous voulons aussi créer un stock de logements, comme aux Pays-Bas où 30 % du logement est social, mais aussi développer des modes non marchands d’accès à la propriété pour la classe moyenne. Ces modes permettront aux familles d’accéder à la propriété à moindre coût, sans s’endetter de manière abusive.

Tout comme la ville de Longueuil, notre partie croit qu’il est important de densifier notre territoire au lieu de miser sur l’étalement urbain.